Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n’a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web.…
Auteur/autrice :
NB : une analyse du texte est disponible ici
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État.[1] Cette version confirme…
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet…
Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.
[…]
Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux…
L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes.…
Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n’a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.
Le calendrier concernant l’adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5…
Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour…
En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d’étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit. La presse espagnole informe l’opinion publique sur l’émergence d’une opposition internationale.