La Commission Européenne accepte l’amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la « riposte graduée », une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.
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Face au site J’aimelesartistes, le opposant se sont mobilisés : l’UFC QueChoisir a lancé Dédé Cavacouper. Maintenant, ils se mettent à parodier le site du ministère : nos confrères de Numerama ont lancé le site…
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En revanche, nous avions pointé un autre problème, non pas juridique, mais éthique. Dans son message, le ministère de la Culture affirmait sans précaution qu’en France, « 450.000 films sont piratés chaque jour », que « plus d’un…
La nouvelle version du texte dit « Paquet Télécom », destiné à fixer un nouveau cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Europe, maintient l’amendement 138 qui condamne le principe de la risposte graduée prévu…
La Commission européenne confirme le maintien de l’amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire sauter. La Sacem est…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ) multiplie les opérations de communication. Objectif : promouvoir le très controversé projet de loi Création et Internet sur l’antipiratage ( voir notre article…
Francouzský senát schválil v rekordně krátkém čase zákon umožňující monitorování a odpojování lidí od Internetu bez soudního procesu. Tento zákon je v přímém rozporu s dodatkem 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithová) k Telekomunikačnímu balíčku, který schválil Evropský parlament…
Französischer Senat beschließt umstrittenes Antipiraterie-Gesetz
« Internet ist keine rechtsfreie Zone »
La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La « riposte graduée » est…
Dans un document publié par La Tribune, la Commission Nationale Informatique et Libertés remet en cause la pertinence du projet de loi Hadopi, signale que le texte présente un risque de surveillance individualisée de l’utilisation…