Législation – Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l’amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l’Union Européenne viennent de le supprimer.
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A la demande de Christine Albanel, le Conseil européen des ministres a supprimé l’amendement 138 du Paquet Télécom. Dont Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit annoncent déjà le retour. […]
http://www.ecrans.fr/Amendement-138-ca-s-en-va-et-ca,5803.html
La Quadrature du Net publie aujourd’hui les commentaires qu’elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d’Auteur dans l’économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d’importantes recommandations constructives…
Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l’environnement numérique et le droit d’auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la…
But that’s not too bad an outcome, because it seems to have taken most of the « three strikes » nonsense with it, as this full explanation makes clear:
Tomorrow the Telecoms Package comes under another round of scrutiny as the German government comes out against its proposed telco data retention law.
[…]
Ominously the package as currently drafted is missing the all-important and hard-won Amendment…
More and more french people are concerned that the HADOPI law (3-strikes law for UK and US readers) will turn the french part of the internet into nothing more than a fancy minitel.
The upcoming taxes…
L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.
Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale…