Casse-tête juridique

Le gouvernement crée un « monstre juridique », a affirmé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, à l’occasion d’une conférence de presse. « Dans ce processus, c’est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette…

Voir l’article original : http://www.laquadrature.net/fr/conversation-avec-jacques-attali-lexpress-une-loi-scandaleuse-et-ridicule

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/hadopi-une-loi-absurde-et-scandaleuse_745851.html

Il popolo della Rete non ci sta e invita i siti online ad operazioni black-out contro il nuovo progetto di legge che, in Francia, prevede di sospendere la connessione a Internet agli internauti che scaricano…

No legislative documents should be kept secret: this must be a basic principle of the reformed policy on access to documents, the European Parliament says in a vote on a new EU rules on the…

Die französische Nationalversammlung debattiert über das von der konservativen Regierung eingebrachte Gesetz zur Installation einer Behörde, die bei wiederholten Verstößen gegen das Urheberrecht den beschuldigten Usern den Internet-Zugang sperren kann. Diese Behörde hat weitreichende Befugnisse,…

Francia se convirtió, en el invierno pasado, en el centro de la polémica planetaria en que están enzarzados las multinacionales del disco y el cine, de un lado, y los net-activistas de las redes de…

[…] Trois ans après une bataille homérique sur le téléchargement lors de la discussion de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), et trois mois après un…

Le piratage numérique est une problématique résistant aux simplismes qui prétendent la réduire à cela : une nouvelle forme de piraterie, immorale, dangereuse pour l’économie, la création et «l’économie de la création». Quant au projet…