La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d’information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la loi HADOPI.
La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d’information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la loi HADOPI.
« L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant…
La Quadrature du Net met à disposition son analyse des amendements déposés sur le projet de loi « Création et Internet » (Hadopi) : http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemblee_nationale_par_ordre_de_passage.
« En l’état, je ne le vote pas », affirme tout de go le jeune député UMP Lionel Tardy. L’élu de Haute-Savoie rejette la disposition centrale, à savoir la suspension de l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement,…
The French government has been accused of « Big Brother » tactics over an anti-piracy bill which aims to punish people who repeatedly illegally download music and films by cutting off their internet access for up to…
Le texte examiné par l’Assemblée prévoit la coupure de l’accès au Net. Un système basé sur la répression alors que de nouvelles offres légales émergent.
Franck Riester (rapporteur du projet de loi) ) : Toutes…
Plusieurs solutions ont déjà été trouvées pour contourner le projet de loi création et Internet
Jérémie Zimmermann, ingénieur et cofondateur du collectif de citoyens La Quadrature du Net souligne les failles du texte soumis aux députés.
FS:…
La tribune nous a fait l’honneur d’une UNE ce 10 mars 2009 ! ainsi que les pages 2 et 3 où nos remarques et points de discorde d’avec C.Albanel sont clairement et simplement décrits !…
Combien la loi Création et Internet coûtera-t-elle aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ? La guerre des chiffres est lancée entre les opérateurs et le ministère de la Culture, à quelques jours de l’examen de la…
France’s long talked-out law to kick repeat copyright infringers off the Internet has finally come up for debate in Parliament. If passed, it would be illegal not to secure one’s Internet connection, and even public…