[…]Une loi attaquée car elle comporte un certain nombre de failles.[…]
À l’Assemblée nationale, les députés ont commencé à l’étudier, parfois en des termes assez vifs et des débats enragés. Mais si la loi est adoptée…
Auteur/autrice :
Pourquoi êtes-vous contre l’adoption de cette loi ?
« Parce qu’elle est inefficace, inapplicable et dangereuse. Elle va mettre des pouvoirs de police entre les mains de particuliers – les professionnels des secteurs concernés – qui…
[…] l’avis de Pierre Gaudet est celui d’un professionnel éclairé. Sa société Métaboli a pour activité de distribuer en ligne des jeux vidéo (et donc de les protéger). Pour lui les majors de la musique et…
Pour lutter contre le téléchargement illégal, le prolet de loi « Création et Internet », dont l’examen par les parlementaires se poursuivra fin mars, propose d’encourager le développement de l’offre de téléchargement payant en coupant…
On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
VOS QUESTIONS – L’eurodéputé vous a répondu sur le projet de loi Création et Internet, les élections européennes et le PS…
Après quatre séances et 441 amendements déposés, plusieurs constats s’imposent : l’opposition reste particulièrement remontée et le texte est loin de faire l’unanimité sur les bancs de la majorité. Mais c’est le débat public, en…
Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L’Assemblée nationale a entamé puis suspendu l’examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »Voir le dossier de La Quadrature du Net :http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI.. La nature des débats suscite une…
Musicians including Robbie Williams, Annie Lennox, Billy Bragg, Blur’s David Rowntree and Radiohead’s Ed O’Brien said last night that the public should not be prosecuted for downloading illegal music from the internet.
The Featured Artists Coalition,…
In France, a dispute grows over the bill ‘Creation and Internet’, which aims to control the downloading of cultural works on the net. The bill is under consideration in the National Assembly, and provoking a…