Rejeté par surprise par le Parlement, le texte passera à nouveau devant les députés le 28 avril. Le PS se dit « opposé » à « un passage en force » du projet de loi qui prévoit de sanctionner…
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[…] If those numbers seem low, they are–as The New York Times notes, « most of the 577-member legislature decided not to show up — an indication, analysts said, of how unpopular the proposal was among…
[…] Et le député-maire UMP d’Etampes de critiquer un projet de loi «mal ficelé» qui «suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances». Dans son communiqué, Franck Marlin exprime également «sa solidarité avec…
Avec la loi dite Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), le gouvernement tente d’imposer la « riposte graduée », c’est-à-dire le droit accordé aux industriels du…
Le dispositif concernera tout au plus quelques dizaines de milliers de titres autrement dit, « les 20% d’oeuvres qui font 80% de leur chiffre d’affaires », note pour sa part Eric Petit, Directeur des systèmes…
C’est une première au Palais Bourbon depuis 1983: l’Assemblée a infligé hier un camouflet à Nicolas Sarkozy en rejetant le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par…
c’est plutôt la joie qui envahit les blogs. Très courts, de nombreux posts se réjouissent du rejet, souvent à grand renfort de points d’exclamation. Même chez la Quadrature du Net, pourtant à la pointe du…
A francia nemzetgyűlés az előzetes várakozásokra rácáfolva jelentős többséggel elutasította azt a javaslatot, ami a fájlcserélők netről való kitiltását is engedélyezte volna.
[…]Az első reakciók vegyesek. Jeremie Zimmermann, az internetezők jogait képviselő La Quadrature du Net…
Il est 13h15, jeudi 9 avril, lorsque le président de séance, Alain Néri (PS), proclame le résultat du vote, provoquant des exclamations de joie sur les bancs de la gauche et la consternation dans les…