Trois semaines après son rejet spectaculaire, le texte revient à l’Assemblée. Des parlementaires se sont joints hier à plusieurs associations et artistes pour affirmer leur opposition au projet.
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L’UFC-Que choisir, l’Isoc France, la Quadrature du Net,…
« Loi ridicule », « absurde », « fantasme du contrôle du web »: des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal qui va de nouveau enflammer l’Assemblée à…
Législation – Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des…
Le projet de loi Création et Internet revient mercredi 29 avril devant l’Assemblée nationale. Le 9 avril, les opposants au texte avaient fêté son rejet par les députés avec quelques invités surprise…
Avant, Yvan ne s’intéressait guère aux débats parlementaires. Jusqu’au projet HADOPI. Trentenaire lillois, il travaille dans la sécurité informatique, parle virus et processeurs avec une aisance déconcertante et s’investit dans une association, CLX, qui prône…
Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce…
Alors que le projet Création et Internet – dit Hadopi – entame sa nouvelle tentative parlementaire le 29 avril – suite à son rejet par l’Assemblée Nationale, les débats continuent, preuve que le texte est…
Les députés socialistes responsables du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril à l’Assemblée nationale s’expliquent et assument ce geste politique.
Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire,…
Ce mercredi, le projet de loi Hadopi passera en deuxième lecture devant le Parlement. L’UMP se tient prête mais une menance vient de Strasbourg…
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L’amendement 46 aura-t-il la peau d’Hadopi? Réponse le 6 mai à…
Un député, ca compte pas, ca vote
Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de…