Farouchement opposée au projet de loi, l’association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l’adoption par les sénateurs d’Hadopi 2.
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Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. (189 voix…
Le premier projet de loi « Création et internet » prévoyait la création d’une haute autorité, HADOPI, chargée de lutter contre le téléchargement illégal par la mise en place d’une procédure répressive dit « de la riposte graduée ».…
Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l’accès Internet des pirates. Conformément aux exigences des sages, c’est le juge qui aura le…
”Si vous ne voulez pas avoir de problème de vie privée, n’allez pas sur le Net !“
Pascal Rogard, directeur général de la SACD et défenseur émérite de l’Hadopi, lors du colloque Droits et libertés dans…
Mise à jour 8 juillet 12h08: nos informations sont confirmées, Franck Riester a été nommé à l’instant rapporteur du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. Il était le seul candidat au sein de…
La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d’information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 (« projet de loi relatif à…