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[Slashdot] French « 3 Strikes » Law Returns, In Slightly Altered Form

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[LeMonde] Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?

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[LExpress] La surveillance des mails au coeur du débat sur Hadopi 2

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[ReadWriteWeb France] Viviane Reding intervient dans le débat Hadopi

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[ArsTechnica] French « 3 strikes » law returns, now with judicial oversight!

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The French Senate has once again approved a reworked version of the country’s controversial « three strikes » bill designed to appease the Constitutional Council. Instead of a state-appointed agency cutting off those accused of being repeat…

[Numerama] Neutralité du net : l’Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom

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[Le Figaro] Hadopi 2 au Sénat : ce que dit le nouveau texte

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[PCINpact] L. Tardy : il y a du lourdement inconstitutionnel dans Hadopi 2

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[Écrans.fr] Hadopi : Où s’arrêtera la surveillance ?

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Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon commises au moyen « de communications électroniques ». Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Ou-s-arrete-la-surveillance,7688.html

[Challenges.fr] MAM assure qu’Hadopi II est conforme à la Constitution

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Michèle Alliot-Marie s’est efforcée mercredi de rassurer les sénateurs sur la conformité à la Constitution du projet de loi Hadopi II lors de l’ouverture du débat à la Haute Assemblée. […]