Ce mardi 15 septembre, la nouvelle cession parlementaire s’ouvre sur le vote de la loi Hadopi 2. Retocquée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi cencée lutter contre le piratage des oeuvres…
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A la veille du vote solennel au Palais-Bourbon, la Quadrature du Net invite encore et toujours les internautes opposés à Hadopi 2 à écrire à un élu en faveur de la loi.
La Quadrature du…
À la veille du vote solennel à l’Assemblée nationale du texte du projet de loi Hadopi 2, La Quadrature du Net demande à la Génération Hadopi de se manifester pour faire pression sur les députés.
Frank Riester, député UMP, est le rapporteur de la loi Création et Internet.
À la veille du vote solennel à l’Assemblée nationale du texte Hadopi 2, les pro et anti-Hadopi se rassemblent. Si du côté des personnes favorables à la fameuse loi, un débat sera organisé jeudi prochain,…
Le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient demain à l’Assemblée avec un vote solennel du texte par les députés, ce qui ne signifie pas le clap de fin pour l’exécutif et sa…
Paris, le 14 septembre 2009 – La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d’Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent…
Le 15 septembre 2009, la nouvelle version du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« HADOPI 2 ») sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le gouvernement,…
Apres avoir été rejetée en juin Hadopi fait son retour à l’Assemblée. Mardi, il sera question de la phase répressive de la loi. De la suppression d’accès à Internet en passant par la surveillance des…