Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manoeuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature…
Bruxelles, le 14 octobre 2009 – Les négociations sur le « paquet télécom » ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par…
Véritable pierre d’achoppement entre la loi Hadopi et la réglementation européenne, l’amendement 138, dit «Bono» peut rendre caduque la loi Hadopi. Les députés français auraient eu mandat de ne pas le voter…
A en croire le…
C’est un long feuilleton que celui de l’internet libre en Europe, qui prend coté obscur en France la nom de « Hadopi » et coté Force, au parlement européen celui de « amendement 138 » qui à mis à…
Finland’s Ministry of Transport and Communications has declared that access to 1MB broadband is a legal right. This is significant as it recognizes that much of what we do in today’s world requires the net,…
Si c’est avéré, c’est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable…
The European Parliament is censoring a document that citizens need to see because it represents the crushing of their rights to access Internet services and applications. Most importantly, the text, from the European Parliament’s legal…
[…] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé…
La Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu’un mémoDownload the memo at http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20091012_Debunking_Councils_arguments_against_am138V2.pdf au députés européens pour les enjoindre de protéger les pouvoirs du Parlement européen en rejetant la proposition inquiétante du Conseil…
Le 28 septembre, lors d’une réunion de conciliation préparatoire, des membres du Conseil (qui représentent les Etats membres) ont fait connaître leur opposition continue à l’amendement 138, même si le Conseil constitutionnel a été exactement…