Strasbourg, le 21 octobre 2009 – Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l’homme à domicile et à l’étranger – ont…
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Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne du Paquet Télécom. « C’est bien le droit à l’égalité dans l’accès au Réseau qui est atteint…
Reporters Without Borders is very concerned about the consequences that the European Union’s adoption of the so-called Telecoms Package will have for bloggers and other Internet users. […]
The package should have given the EU the…
Canada’s telecommunications regulator today issued a ruling upholding the right of major telcos and cable providers to manage the traffic of its Internet customers, but requiring the wholesale providers to give wholesale customers 60 days…
C’est ce matin que la Commission Famille, Éducation aux médias va rendre son rapport intitulé « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous ». Cette commission avait été installée en mars 2009 par…
C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix…
1 Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l’Homme, ex-président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme).
2 Philippe Aigrain : ancien chef du secteur technologie du…
Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention…
Strasbourg, 20 Octobre 2009 – Rapporteure sur le Paquet Télécom, Catherine Trautmann va encore une fois essayer d’imposer le remplacement de l’amendement 138. Dans sa proposition, elle remplace la protection efficace de la liberté d’expression,…
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. […]