Auteur/autrice :
Alors que le Royaume-Uni s’apprête à suivre l’exemple français et à punir par des coupures d’accès à Internet les téléchargements illégaux, un accord a été trouvé au niveau européen, jeudi 5 novembre, pour mettre des…
La Asociación Europea de Consumidores (BEUC) ha pedido hoy que las leyes nacionales contra el pirateo en Internet sean consecuentes con el acuerdo alcanzado por la Unión Europea para proteger los derechos de los internautas…
[…] Dans la nuit, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen sont arrivés à un accord sur [l’amendement 138 du paquet télécom], qui semble globalement positif. Il comprend par exemple la référence au…
Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord sur l’amendement 138 qui invalide le principe de riposte graduée. Malgré quelques ambiguïtés persistantes aux yeux de la Quadrature du Net.
En clair, tout internaute poursuivi…
Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau textehttp://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Amendment138_compromise_20091105, qui vise à protéger l’accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à…
L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.
Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de…
At issue is the internet section of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement being developed under a cloak of secrecy by dozens of countries. The leaked document is a three-page European Commission memo written by an unnamed…
Négocié à l’abri du regard des citoyens, l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon prévoirait l’obligation pour les FAI de suspendre l’accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de…
La Commission de Lois du Sénat compte examiner des questions abordées par la loi Création et Internet, dont elle a été tenue à l’écart.
Le 14 octobre dernier, la Commission des Lois du Sénat a lancé…