Lancée le 3 septembre par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, après le vote de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la mission « création et Internet » rendra ses conclusions le…
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C’est encore une petite claque pour le Gouvernement français et son empressement à vouloir imposer la loi Hadopi. Il ne sera pas possible de couper Internet à un usager sans que les droits de la…
Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre…
Jonathon Penney, a senior research fellow in cyberlaw at InternetNZ, was remarkably prescient when speaking at the Copyright Future conference in Wellington recently.
Just days before details of the internet provisions of the secret international Anti-Counterfeiting…
L’Association des services internet communautaires (ASIC) s’est félicitée vendredi de l’adoption, par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, d’un amendement en faveur d’un rapport gouvernemental sur la neutralité des réseaux. En vertu de…
Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier……
La machine à sanction de la loi Hadopi avance : c’est Frédéric Mitterrand qui l’a dit lors des discussions autour du budget de ministère de la Culture. « Les projets de décrets d’application de la…
Des centaines d’experts se sont réunis, du 4 au 6 novembre à Madrid, afin d’arriver à un critère global de protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet. La ministre américaine chargée…