Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d’un rapport d’initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
La Quadrature du…
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Autant la très anglaise Publishers Association avait salué l’arrivée prochaine d’une loi Hadopi, telle que révélée par Lord Peter Anderson, destinée à couper l’abonnement internet du vil pirate qui sera pris en flagrant délit de…
Le Syndicat de l’édition phonographique (Snep), a exprimé son opposition à l’idée de taxer les FAI, responsables, selon eux, de profiter du piratage de musique sur Internet. Cette idée, prônée par la Sacem depuis plusieurs…
Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l’Arcep consacré à la neutralité du Net.
A l’occasion des Entretiens du Nouveau Monde industriel consacrés aux nouveaux objets communicants, qui se tenaient la semaine dernière au Centre national des arts et métiers, Internetactu.net revient sur quelques présentations parmi les plus marquantes…
Un bon million de pages sur Google, 150 000 sites web (dont ceux de tous les médias) et 58 000 blogs se sont fait l’écho du manifeste « en défense des droits fondamentaux sur Internet…
« The US wants Acta to force ISPs [Internet Service Providers] to put in place policies to deter unauthorized storage and transmission of IP [Intellectual Property] infringing content (for example clauses in customers’ contracts allowing a…
The IFPI has made its first request to the Swedish courts to force an ISP to hand over details of an alleged file sharer.
In April, Sweden brought in its IPRED legislation, designed to rein in…
Après s’être donné rendez-vous sur le Net, les Internautes opposés aux mesures contre le téléchargement illégal se sont retrouvés dans les rues de Bilbao, de Pampelune-Iruña et d’ailleurs en Espagne.
Après la Loi Hadopi adopté à…
Le gouvernement espagnol vient d’annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d’ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui…