La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met…
Auteur/autrice :
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.
Résumé (pdf/fr), 30 pages
First of its kind research conducted by Ynet in collaboration with surfers, bloggers suggests two of Israel’s largest internet service providers perform manipulation on file sharing traffic
[…] Ynet has conducted a first of…
Ein internationaler Verbund von Bürgerrechtlern hat sich mit einem offenen Brief zum Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) an die EU-Kommission und das Europaparlament gewandt. Ihre Forderung: Die geheimen Verhandlungen mit den USA seien sofort zu öffnen.…
Mais là où ACTA pose véritablement problème, c’est parce que ses négociations se déroulent en secret, sans que les citoyens ne soient informés de ce qui se négocie. […] En effet, ACTA prévoit la mise…
Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
[…]
les…
French activist Jérémie Zimmerman sez,
A worldwide coalition of Non-Governmental Organizations, consumers unions and online service providers associations publish an open letter to the European institutions regarding the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) currently under negotiation.…
Mis-à-jour le 24 décembre 2009.
Paris, le 10 décembre 2009 – Une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l’accord…
Consumer and civil rights organisations around the world have asked the European Parliament to oppose clauses in the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) that permit authorities to bar internet users from sharing files.
European negotiators are due…