La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif…
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The French government department that examines the data privacy implications of new legislation is refusing to sign off on the country’s tough new « three strikes » law until it gets more information about what data will…
Quand sera envoyé le premier e-mail d’avertissement ?
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l’examen de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance…
Looks like another stay of execution for illegal file sharers in France. The “three-strikes” anti-piracy law approved by the French senate last October, and due to to come into effect this month, is being put…
« Puro maquillaje político », eso y nada es lo mismo », la sustancia no cambia »… Así han recibido destacados activistas de la Red la noticia de que el Gobierno, aunque no cambiará su plan para crear una…
Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant…
Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d’une étude d’impact..
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.
Il s’agit d’une première étape en vue d’initatives réglementaires au niveau de l’Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la…
El Ministerio de Cultura francés ha lanzado un concurso público para encontrar la agencia publicitaria capaz de cumplir una misión que se plantea complicada: que los usuarios acepten la tarea de la futura autoridad antidescargas,…