L’ACTA est enveloppé par le mystère. Ce traité international anticontrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans, et inquiète le Parlement européen. Depuis le mois de janvier, un groupe…
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Benjamin Bayart, président de FDN, premier fournisseur d’accès français, nous a autorisé à publier cette note rédigée par ses soins et diffusée sur son blog. L’auteur, connu pour sa fameuse conférence Internet Libre ou Minitel…
Germany’s highest court on Tuesday (2 March) ruled that a key data-retention law, arising from an EU directive seen as central in the fight against terrorism, contravened Germany’s constitution.
The 2008 law required telecommunications companies to…
Selon le fondateur de la Quadrature du Net, la France participe aux négociations secrètes de l’ACTA et dispose de deux négociateurs de la DGTPE, la direction générale du Trésor et de la politique économique. […]
Interrogée…
Si le contenu du traité ACTA reste encore assez flou, nous en savons un peu plus sur les négociateurs qui participent aux réunions internationales. La Quadrature du Net a révélé hier l’identité des deux négociateurs…
Le traité international de lutte contre la contrefaçon, également dénommé ACTA, continue à faire beaucoup parler de lui. Négocié jusqu’ici en grand secret, l’ACTA est considéré par certains comme un danger pour la liberté d’expression…
« ¿Cómo combatir las violaciones de la propiedad intelectual y los contenidos xenófobos y racistas y de pornografía infantil en Internet? » Esta es la pregunta que la Presidencia española de la UE hace a sus socios…
Fuentes diplomáticas reconoce que el texto recoge « temas sensibles que no tienen que ver entre sí » […]
« Retroceso » La asociación La Quadrature du Net critica la frase en la que la presidencia española califica a Internet…
La presidencia europea española ha dirigido al consejo de la Unión Europea un documento en el que se equipara la pedofilía, la propaganda fundamentalista y xenófoba y la vulneración de la propiedad intelectual. […]
Paris, 25 février 2010 – Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière…