La loi Hadopi ne fait-elle pas assez peur ?
– Le seul effet escompté d’Hadopi est la peur du gendarme. Ce faible résultat montre la capacité très, très réduite du gendarme Hadopi. Les gens trouveront toujours…
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Une étude de l’université de Rennes montre que le nombre de « pirates » a augmenté de 3 % en trois mois. En cause : le développement de pratiques qui échappent au périmètre de la…
Jeremie writes,
« The written declaration 12/2010 regarding the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is now open for signatures. […]
A dedicated campaign page has been set up to allow EU citizens to participate in collecting the signatures of…
Alors que le débat fait rage autour de la Neutralité du Net, un avocat expérimenté et pionnier du droit de l’Internet en France affirme que la neutralité des réseaux est en fait protégée par la…
European Union minsters have told EU governing bodies to revive plans to create a pan-EU law criminalising intellectual property infringement, and to make more use of a new body to cooperate on the enforcement of…
Officials call for more MEPs to sign declaration against ACTA secrecy
Four members of the European Parliament have launched a public protest against the Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), registering their discontent with secret negotiations undertaken…
Strasbourg, 8 mars 2010 – La déclaration écrite 12/2010http://www.laquadrature.net/wiki/Declaration_ecrite_ACTA_12/2010 concernant l’Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de…
Almost four in five people around the world believe that access to the internet is a fundamental right, a poll for the BBC World Service suggests.
The survey – of more than 27,000 adults across 26…
Nicolas Sarkozy avait promis d’aller « jusqu’au bout » avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d’HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel. Une…
La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n’avait pas besoin de cela. Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l’Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l’ Association des fournisseurs…