The European Commission attempted to dispel rumours today (22 March) regarding draconian new anti-counterfeiting laws being negotiated under the global Anti-Counterfeiting and Trade Agreement (ACTA) talks.
The head of intellectual property and public procurement at the…
À l’occasion des travaux de la mission Zelnik, la SCAM avait émis l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés…
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Paris, le 19 mars 2010 – Les représentant-es d’Act Up-Paris, April et la Quadrature du NetParticipaient également à cette réunion : Oxfam France, le conseiller…
The battle over proposals to introduce tougher “anti-piracy” rules is heating up after impassioned debates over the last week in both the UK and the European parliaments.
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Paris, le 18 mars 2010 – Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de…
Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.
Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRELa commission ITRE est en charge de…
Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création […]
Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l’objectif est d’endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l’opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi…
Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne est désormais disponible.