Bruxelles, 19 avril 2010 – Le Government Accountability Office (GAO), la Cour des Comptes américaine, a récemment publié un rapport explosif remettant en cause les chiffres utilisés depuis des années concernant la contrefaçon et le…
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Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l’occasion de la réunion en début de semaine…
After more than a year of sustained pressure, the countries negotiating the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) have decided that the time is right to release the draft text of their work.
The announcement is certainly good…
La grogne des parlementaires européens aurait-elle porté ses fruits ? A priori oui, puisque la Commission européenne du commerce a annoncé qu’une version officielle du texte de l’accord serait disponible le 21 avril.
Le contenu de…
El grupo de países ACTA publica su primer borrador tras tres años negociando […]
« así será posible dejar de discutir filtraciones e ir al fondo », asegura Jérémie Zimmermann, co-fundador de La Quadrature du Net, una de…
C’est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l’a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril… ». Information…
« Neutralité du Net », l’expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du…
http://www.zdnet.co.uk/news/regulation/2010/04/14/internet-is-not-inherently-neutral-says-eus-kroes-40088635
Speaking at a conference held by French telecoms regulator Arcep on Tuesday, Kroes said the internet was « not an inherently neutral platform ». This means that European regulators have to make choices about whether to allow…
Quel que soit le sujet discuté, le législateur devrait toujours pouvoir s’appuyer sur des chiffres solides avant de prendre des décisions. Il faut estimer au mieux possible les impacts d’un problème, et les conséquences sur…