Aujourd’hui, le fournisseur d’accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d’État un recours en annulation contre un décret d’application de la loi HADOPI.
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MOST people who illegally download movies, music and TV shows would pay for them if there was a cheap and legal service as convenient as file-sharing tools like BitTorrent.
The survey canvassed the attitudes of more…
Here’s a really interesting juxtaposition which yet again gives the lie to corporate entertainment industry claims that file sharers are unprincipled thieves out to rob the honest but harshly treated movie and music studios blind.
That’s…
Les salles de cinéma ont enregistré 201 millions d’entrées en 2009. […]
62,2% des Français sont allés au cinéma au moins une fois en 2009, soit en moyenne près de 6 fois par an.
58% des spectateurs…
La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s’apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l’importance…
Opposé à l’Hadopi, le député UMP Michel Zumkeller a déposé une proposition de loi visant à instaurer une licence globale dont le montant d’une moyenne de 5 euros mensuel serait fixé en fonction du volume…
Par Jérémie Zimmermann.
« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux…
KEVIN Rudd has put another election promise on the backburner with his controversial internet filtering legislation set to be shelved until after the next election.
Labor promised before the last election it would force internet service…
« Child pornography is great, » the speaker at the podium declared enthusiastically. « It is great because politicians understand child pornography. By playing that card, we can get them to act, and start blocking sites. And once…
La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà…