India will strive to forge a united front against an anti-counterfeiting agreement being negotiated by some developed countries, which could threaten exports of genuine off-patent drugs, information technology and other products from emerging markets.
India has…
Depuis 2004, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a rendu publiques que vingt-six sanctions contre des entreprises ayant violé la loi « informatique et liberté », explique Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother.
Toutes…
[…]l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur (du) texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. Téléchargements licites ou illicites, redistribution, lobbying, rapport Tera, voilà…
Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. […]
Le piratage numérique en Europe entraînerait à l’horizon 2015 une perte de plus d’un million d’emplois. […] Derrière ce plaidoyer transparaît une action de lobbying.
Tout a commencé par une tribune libre publiée dans Libération du…
[…] Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, a déposé un projet de loi pour mettre fin à l’anonymat des « éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier les blogueurs ». Ces derniers devraient fournir…
Dans le document « Une stratégie numérique pour l’Europe » que vient de publier la Commission, l’interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l’April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à…
Warner Bros. has been sued by a German technology firm which claims the movie and television production company pirated its anti-piracy technology.
« We disclosed our anti-piracy technology to Warner Bros. in 2003 at their request, under…
Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l’anonymat des blogueurs non professionnels
Plusieurs ONG de non-voyants ont exhorté mercredi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à assouplir les droits d’auteur pour que les quelque 150 millions de personnes souffrant d’un handicap visuel aient accès à…