[…]Quatre amendements ont été votés contre l’avis de la rapporteure mais le texte reste quasiment identique et garde le caractère très dogmatique et répressif prôné par l’eurodéputée Marielle Gallo (http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-le-dogmatisme-du-droit-dauteur-gagne-une-bataille-mais-pas-la-guerre).[…]
Dans un rapport fourre-tout, des élus de la majorité apportent leurs réponses aux questions liées à l’Internet, de l’anonymat au téléchargement illégal… Une manière de faire un pas vers les internautes ?
[…] un rapport quelque…
L’UMP dévoile sa vision de l’éthique du numérique. Trois députés ont planché sur la question durant plusieurs semaines avant d’accoucher d’un rapport intitulé Vive Internet ! Liberté et règles dans le monde numérique …
Un vote au Parlement européen aujourd’hui (1er juin) est venu soutenir le rapport d’un eurodéputé français de centre droit considéré comme défendant une ligne dure sur la lutte contre le piratage et dont les opposants…
A vote today (1 June)in the European Parliament has given a boost to a report by a French centre-right MEP seen as a hardline anti-piracy advocate and whose opponents claim will pave the way for…
Bruxelles, le 1er juin 2010 – Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo « Application des droits de propriété intellectuelle », y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l’influence asphyxiante…
[…] Un rapport initié par l’eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l’institution communautaire. […] cette lettre d’intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. […]
L’association La Quadrature du…
C’est demain vers 12H30 qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra…
Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin
Bruxelles, le 30 mai 2010 – Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d’auteur…
Ce mardi 1er juin, la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen votera le très controversé « rapport Gallo », destiné à paver le chemin des futures évolutions législatives européennes en matière de droit…