Peer-to-peer file-sharing on the Internet has certainly weakened copyright, but that’s not necessarily a bad thing unless one equates « stronger copyright » with « better copyright. » According to the US Constitution, copyright is about promoting « the Progress…
Le 15 juin 2010, le Parlement islandais, Alpinghi, a voté à l’unanimité la résolution baptisée « Initiative islandaise pour les médias modernes » (IMMI, Icelandic Modern Media Initiative). En vertu de ce texte, le gouvernement…
Pour la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « certains types de contenus peuvent bénéficier d’un accès prioritaire » . Mais ces priorités doivent s’appliquer à des services « très spécifiques ».
[…] Le débat,…
Les plateformes de vidéo sont dans la ligne de mire des opérateurs télécoms, qui les accusent de monopoliser leur bande passante sans contribuer à son financement. Les consommateurs pourraient payer une partie de la facture.…
Comment assurer un même accès au Net pour tous, alors que le sacro-saint principe de neutralité du Net («Network neutrality») est malmené depuis plusieurs mois, dont outre-Atlantique? […] Nathalie Kosciusko-Morizet présentait en avant-première à la…
Lors d’une conférence organisée à l’Assemblée nationale en 2009, [Olivier Bomsel] était intervenu entre Patrice Geoffron et Franck Riester […]
Durant cette conférence, Bomsel expliqua que « l’accord de l’Élysée [acte de naissance d’Hadopi] a…
Virginie Berger était l’envoyée spéciale d’OWNI aux rencontres de l’Adisq (Association québécoise de l’industrie du disque). En direct live from Montréal, elle revient sur l’impression que lui a laissé les conférences, les thématiques traitées et…
À la demande de la Commission des Finances du Sénat américain, une agence fédérale de statistiques […] a commencé deux enquêtes pour estimer les effets sur l’économie et les emplois américains des infractions au droit…
Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une…
Richard Stallman and the Free Software Foundation are calling for the rejection of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) unless key changes to “protect the public’s freedom” are made.
In his statement Stallman says: « ACTA threatens, in…