L’Australie veut mettre en place un filtrage du Net obligatoire. La mesure a rencontré une forte opposition, que ce soit sur son principe, que sur sa mise en place et les coûts qu’elle va engendrer.
Auteur/autrice :
[…] alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu’au 9 septembre. […]
les députés […] ont sollicité…
La « déclaration écrite 12 » sur ACTA […] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser…
L’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net, en demandant aux eurodéputés français de signer la Déclaration 12/2010
[…] Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l’ACTA…
Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.
Oui…
Pour tenter de limiter les effets de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), […] une déclaration écrite « sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon ». […]
If your cable or DSL provider can’t block some low-bandwidth application like VoIP simply because it competes with one of their own offerings, why should mobile operators have the right to do so? In Canada,…
A UK Intellectual Property Office representative made an important revelation to online publication ComputerActive, commenting, « ACTA should not introduce new intellectual property laws or offences. Instead, it should provide a framework to better enforce existing…
[…] la déclaration écrite 12 (pdf) fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur “l’absence d’un processus transparent” que sur son contenu “potentiellement controversé”.[…]
[…] A ce jour, 253 euro-députés…
A leaked ACTA document published by citizen advocacy group La Quadrature du Net revealed the intention to introduce criminal sanctions into the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) for file-sharing offenses.