Nearly three years ago President Nicolas Sarkozy proposed what was to have been the world’s toughest crackdown on illegal file-sharing. After two years of political, judicial and regulatory setbacks, the legislation was approved last September,…
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[…] l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation […] renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».
L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature…
Disagreements between the European Union and the U.S. over whether to release the current negotiating text of a secretive international copyright treaty became moot this week, with the publication on a French website of a…
Pasará a la historia de Internet por ser el primero en introducir la Neutralidad en la Red en su legislación. Y no ha sido en Europa, ha sido en Latinoamérica; concretamente, en Chile y a…
A l’initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l’ACTA a été publiée. Il s’agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms…
« Drew Wilson of ZeroPaid points to a freshly leaked version of ACTA available on La Quadrature Du Net. While the text will need further analysis, the most recent look at the text suggests that…
La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne,…
Le Brésil planche actuellement sur la réforme de son droit d’auteur […] Le point intéressant se concentre à l’article 107 du projet. Celui-ci vise, par effet balancier, à sanctionner les abus de protection qui viendrait…
Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée…
La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek,…
The Australian government is conducting an independent review of websites due to be blocked by its controversial internet filter.
The project has attracted widespread criticism over what is perceived by some as government censorship.
Geordie Guy, vice…