Les USA et l’Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l’ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus…
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Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. […] Hier, sept fournisseurs d’accès Internet […] ont ainsi été invité…
[…] La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes […]
Le projet de loi prévoit notamment l’obligation pour les fournisseurs…
[…] l’Hadopi fait appel aux bonnes volontés des professionnels pour créer le cahier des charges des futurs programmes de sécurisation, édités par des tiers.
[…] la Haute autorité fixe les grandes lignes de ce que devront…
[…] l’Hadopi vient d’envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L’autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». […]
Reste donc à l’Hadopi à labelliser ces…
[…] la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l’autorité qu’un décret pour être pleinement efficace. C’est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le…
L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet.
[…] Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste…
[…] deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA […] Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les…
[…] Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA […], qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.
India may complain to the World Trade Organization (WTO) against the developed nations if they try to enforce intellectual property regulations that go beyond the terms accepted by WTO and the World Intellectual Property Rights…