Qu’est devenu le vice de forme attaqué par French Data Network devant le Conseil d’État ? […]
[…] Benjamin Bayart a publié un nouvel article donnant quelques « nouvelles du front ». Et le moins que l’on puisse…
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[…] un décret explique que la loi Loppsi sera étudiée au Parlement le 7 septembre. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure se permet même de convoquer le…
An international set of civil society groups today sent a letter to the European Union trade commissioner outlining concerns that the latest, leaked, version of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement under negotiation will introduce “new and…
La Haute autorité a reçu ses premières plaintes concernant le téléchargement illégal de musique et a deux mois pour y répondre.
[…] l’Hadopi va pouvoir commencer à traiter les premières plaintes des ayant-droit pour téléchargement illégal…
Alors qu’elle organise une soit-disante « consultation publique » sur les moyens de sécurisation que les abonnés devront installer pour lui échapper, l’Hadopi n’envoie le document sur lequel porte la consultation qu’à certains types de professionnels, après…
Licencié le 16 avril 2009 par TF1 pour avoir critiqué la loi Hadopi dans une correspondance privée, Jérôme Bourreau-Guggenheim va créer une association de défense de la liberté d’expression. Un projet motivé notamment par le…
[…] La Haute autorité – qui sera en charge d’avertir les contrevenants repérés par les agents assermentés des ayants droit avant de transmettre éventuellement le dossier à un juge – est donc autorisée à se…
Il s’agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu’un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le…
Hadopi est en place, reste à trouver les moyens de sécurisation…
Mais trouver un moyen de sécurisation n’est pas chose aisée… D’où une consultation publique lancée par le gouvernement. […] Pour l’heure, cette consultation se limite…
La parution du dernier décret d’application d’Hadopi mardi au Journal officiel devrait mettre en branle le dispositif (édulcoré) anti-téléchargement illégal.
Le texte définitif prévoit deux avertissements : le premier par mail, le second par lettre recommandée…