Après un passage à l’Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d’usurpation d’identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l’installation de mouchards. […]
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Paris, le 7 septembre 2010 – La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés…
Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu’au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n’auront aucune utilité.
Il devient donc possible à quiconque de participer et d’obtenir le…
Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère…
[…] A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.
Pendant ce temps, les négociations progressent et le…
[…] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.
[…] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction…
Le ministre de la cultureLors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité…
[…] Il s’agit du texte qui crée le fichier Hadopi, en énumérant notamment les éléments de preuve qui doivent être transmis par les ayants droit à la Haute autorité, et les éléments d’identification des abonnés…
Given the history of ACTA leaks, to no one’s surprise, the latest version of the draft agreement was leaked last night on KEI’s website. The new version […] shows a draft agreement that is…
Sujet sur la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dans le 6h-9h de France-Inter du 06 septembre 2010. Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, est…