The report is due to be voted on in the European Parliament on 22 September, but fortunately MEPs are lighting flaming torches and sharpening pitchforks in preparation, and could run it out of Brussels completely.
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Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. […] Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.
« Plus…
Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance…
Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l’accord commercial multinational ACTA. Dans…
[…] Alors que les Etats-Unis le refusent, l’Europe veut que l’ACTA protège y compris les Appellations d’Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l’exclusivité de l’usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n’est…
Législation – Espion matériel et logiciel pour la police, filtrage de site, blocage des terminaux volés par les opérateurs, revente à un prix majoré de billets d’entrée à un événement sportif ou culturel, infraction d’usurpation…
Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net
Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations…
L’association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l’association : « au regard des problèmes…
Le fournisseur d’accès à Internet FDN conteste deux décrets finalisant la riposte graduée instaurée par l’Hadopi, et demande un gel de sa mise en route. […]
Or, affirme FDN, l’Arcep aurait dû être consultée avant publication…
La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l’identification des internautes et leur traque grâce à l’adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant…