L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, jeudi 30 septembre, une liste de recommandations destinées à assurer la neutralité du Net. « Les dix propositions visent à promouvoir un équilibre pérenne,…
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L’ARCEP a livré aujourd’hui son rapport sur la « neutralité de l’Internet et des réseaux : propositions et orientations ». Fort d’une soixantaine de pages, le document présente huit propositions pour mettre en oeuvre la neutralité du…
A França está declarando guerra à disseminação livre de informações e cultura pela internet, considerada “pirataria” pelas autoridades. A partir desta quinta-feira (30/9), os franceses que realizarem downloads e trocas de arquivos protegidos por direitos…
Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net.
La date limite pour l’envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010
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Devant une conférence sur l’internet à la Royal Society (Académie des Sciences) à Londres, Tim Berners-Lee a dénoncé « la vague de législations qui entendent donner aux gouvernments et aux fournisseurs d’accès le droit et le…
Asked specifically if TalkTalk would afford more bandwidth to YouTube than the BBC’s iPlayer if Google was prepared to pay, the company’s executive director of strategy and regulation, Andrew Heaney, argued it would be « perfectly…
[…] As we recently discussed, similar laws in the past would have banned pretty much every new entertainment technology in the past century.
[…] Senators who are supporting the bill have claimed that they’ve heard no…
Federal law enforcement and national security officials are preparing to seek sweeping new regulations for the Internet, arguing that their ability to wiretap criminal and terrorism suspects is “going dark” as people increasingly communicate online…
Par Philippe Aigrain
Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des paysPas…