European negotiators of an international anti-piracy treaty are rewriting EU laws on copyright infringement, bypassing an unfinished row in the EU over Internet providers’ role in piracy cases, according to industry lobbyists in Brussels.
The European…
Negotiators have finalised the text of the controversial multilateral Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta), which aims to stop international trade estimated at billions of pounds a year in counterfeit and pirated copyright works in physical and…
La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d’un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l’Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un…
Negotiators have published a finished text of the controversial treaty, after ironing out final details
The MEPs’ stance echoes that of La Quadrature du Net, an activist group critical of ACTA, which has criticised negotiators for…
Les Etats-Unis ont publié lundi le texte finalisé […] avant une ultime réunion programmée à la fin du mois en Australie pour valider la version définitive qui sera soumise l’an prochain aux parlementaires pour ratification.…
Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation. […]
Elle juge l’article 4 sur le…
Das Acta-Abkommen betrifft Käsesorten ebenso wie die Frage, was man im Netz darf. Der Bürgerrechtler Jérémie Zimmermann kritisiert die Ergebnisse der Geheimniskrämerei der Unterhändler.
[…] Die Maßnahmen, die dagegen ergriffen werden sollen, sind übertrieben. Und…
Alors que le terme des négociations de l’ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur…
A Brussels summit and a three-month consultation of internet service providers, telecoms firms, consumer groups and civil liberties activists on the topic of ‘net neutrality’ carried out by the European Commission, whose results were published…
Aujourd’hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.