S’il est bien une association reconnue pour militer en faveur des droits des internautes, c’est la Quadrature du Net. Qu’il s’agisse de la protection de la vie privée en ligne ou encore de la neutralité…
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Aux côtés de la Libye ou encore de la Russie, La France a fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés « sous surveillance » en matière de liberté d’expression sur internet par Reporters sans…
[…]L’espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives », a ainsi réagi le collectif La quadrature du…
Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif « non disproportionné » de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.…
Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir…
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée le 8 février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance…
Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel…
Le Conseil constitutionnel a ainsi validé l’article de la loi qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux sites internets diffusant des images pédopornographiques.
La Quadrature du Net, collectif militant pour un internet libre, a transmis…