De nombreux sujets doivent être abordés au cours de ces deux jours : cybercriminalité, droits d’auteur, piratage, neutralité du net, financement des réseaux, pédo-pornographie, vie privée… « Les conclusions seront présentées à Nicolas Sarkozy pour nourrir…
Le 28 janvier dernier, l’internet égyptien était coupé par le gouvernement. Cet événement, sur lequel on reviendra un peu en détail, a fait ressurgir une question qui n’est pas nouvelle : « peut-on éteindre l’Internet…
En synthèse, cet amendement permet désormais à la Haute autorité de puiser dans son budget pour financer des initiatives issues des secteurs public et privé, et correspondant à ses missions. Pour ses détracteurs, c’est une…
Blocking websites to prevent unlawful downloads of music and films could be illegal itself, according to the European Court of Justice’s Advocate General.
“The installation of that filtering and blocking system is a restriction on the…
Le rapport propose de définir le principe de neutralité et d’inscrire cette définition dans la loi (à l’article L. 32.1 du code des postes et des communications électroniques). Cette introduction dans la loi serait un…
Paris, 14 avril 2011 – Aujourd’hui, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions sur l’affaire Scarlet/SABAM, dans laquelle un juge belge de première instance a ordonné à un…
[…] Les deux députées ont le mérite d’apporter des propositions relativement concrètes à un débat qui, jusqu’à présent, s’est limité à énoncer des grands principes, et à les confronter à la réalité du marché […]
[…] Dès les premières pages, le rapport recommande d’établir « certaines règles pour préserver l’Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs ».
Depuis quelques années […]…
La Quadrature du Net has welcomed the publishing of a cross party report that it said could serve as a benchmark for wider reaching European rules.
The group has published its own translation of the report,…
Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis…