Paris le 11 mai 2011 – Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur…
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Mesure contestée et coûteuse, […] le gouvernement a décidé de suspendre […] ce dispositif afin de récupérer 9,6 millions de dollars et les réaffecter à d’autres projets.
Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès.…
Surprise! After months in the oven, the soon-to-be-released new version of a major US Internet censorship bill didn’t shrink in scope—it got much broader. Under the new proposal, search engines, Internet providers, credit card companies,…
Les entreprises Internet qui proposent leurs services en Californie pourraient être obligées de mettre à disposition de leurs utilisateurs une option permettant de refuser que leurs données personnelles soient enregistrées et exploitées. Telle est la…
Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’Etat. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.
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Nous sommes, j’en suis convaincu, à la veille d’un tournant historique vers un climax de l’économie mondiale – son passage à un état autostabilisant – et vers un repositionnement fondamental de la vie humaine sur…
Le Paquet Télécom sera transposé en droit français par le biais d’une ordonnance. Un projet de texte a été rédigé par le gouvernement et soumis à une consultation publique. L’Arcep, le CSA, la CNIL, mais…
Lors d’un récent débat sur Public Sénat […] où Félix Tréguer de La Quadrature du Net tentait de finir une phrase pour défendre le partage des œuvres culturelles numériques, Thierry Solère, chargé des questions Internet…
Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultationhttp://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=5390&rub=1 sur la transposition des directives européennes du Paquet TélécomVoir le web-dossier de La Quadrature sur le Paquet Télécom : http://www.laquadrature.net/fr/Telecoms_Package annoncée par…