Il lui est reproché d’avoir successivement téléchargé des morceaux de musique de « David Guetta, puis Rihanna », explique-t-il. Des faits qu’il conteste toutefois avec vigueur.
Ce qui ressemblait au début à une blague s’est transformé…
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L’Internet du futur sera celui des opérateurs. La commissaire européenne en charge du numérique Neelie Kroes s’apprête en effet à trancher ce 13 juillet unilatéralement en faveur du scénario ficelé par les opérateurs de télécommunication…
Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de sexe infantile sur Internet pourraient encourir des peines plus sévères […]. Ces règles impliqueront que les États membres suppriment les sites de pédopornographie de la…
Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et…
Today the European Commission published the responses to a public consultation on Europe’s anti-piracy directive IPRED. As expected, there is a huge divide between the copyright holders on the one hand, and Internet providers, academics…
Depuis la Bellevilloise […], la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. […]
[…] La Hadopi s’accorde tout…
Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de…
Paris, 6 juillet 2011 – La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité…
Sous des dehors neutres – on cite des faits, “l’auteur s’est formé sur Internet” – les mots utilisés véhiculent en fait toute une représentation d’Internet. Ce qui fait la force et le danger d’une métaphore,…
L’April, Framasoft et Libre Accès ont dénoncé dans un communiqué la présence d’un document sur Hadopi dans l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique du brevet des collèges 2011. Les trois associations en faveur du libre…