L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne réclame le blocage de deux sites de loterie en ligne basés à Chypre en assignant les principaux Fournisseurs d’Accès à Internet français devant le Tribunal de Grande Instance…
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European parliamentarians in the legal affairs committee have once again cast doubt on the efficacy of the controversial ACTA agreement, but stopped short of declaring it illegal.
French Member of the European Parliament (MEP) Françoise Castex…
Nominet, the registrar that handles .uk domains, is moving ahead with proposed rules (PDF) that could allow law enforcement agencies to request a domain be shut down without a court order.
Article du 5 septembre 2011
Le Conseil des ministres de l’Union Européenne devrait valider mercredi l’extension de la durée des droits des producteurs et artistes-interprètes, dont la protection passera de 50 à 70 ans après l’enregistrement…
[…] Son sujet de prédilection : la jeune génération, qui grandit dans un monde bouleversé, en proie à des changements comparables à ceux de la fin de l’Antiquité. La planète change, ils changent aussi, ont…
Les stuctures les plus fondamentales d’Internet sont sous le contrôle de l’Icann, […]. Cet organisme a un statut particulier, puisqu’il s’agit d’une société à but non lucratif, soumise au droit californien.[…]
S’il est décentralisé, le réseau…
[ndlqdn : Techniquement, il s’agit d’un réseau autonome pouvant être connecté à l’Internet]
Permettre à des dissidents politiques de communiquer entre eux sans utiliser les infrastructures Internet de leur pays, tel est le but premier du…
The Trans-Pacific Partnership Agreement currently being negotiated by the U.S. Trade Representative is even more restrictive and less attentive to human rights than the Anti-Counterfeiting Trade Agreement that so riled the social justice community in…
Le gouvernement a décidé de publier […] le texte définitif de la transposition du « Paquet Telecom », avec trois mois de retard.[…]
Son contenu, globalement déjà connu, affirme la neutralité du Net. Les pouvoirs de l’Arcep sont…
Fini les forfaits illimités, place à l’internet segmenté en fonction des usages. La nouvelle a eu l’effet d’une bombe auprès des internautes, effrayés de voir leur facture augmenter, laissant place à une pluie de démentis.
Si…