Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies cet après-midi place Royale à Nantes pour protester contre le traité ACTA. […]
Auteur/autrice :
Passage de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de la Quadrature du Net dans l’émission Revu & corrigé de France 5, diffusé le samedi 28 janvier 2012 à 19h. Il s’agit d’un débat avec Pierre…
Plusieurs membres de l’Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une « mascarade ». Entretien.
Mai 2012. François Hollande vient d’être élu président de la République. […]
Over the vocal protests of opponents, 22 European nations signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) on Thursday. A statement by the Japanese foreign ministry, which hosted the signing ceremony, indicated that the remaining EU member…
Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d’un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen. […]
Il ne reste qu’une ultime étape avant l’adoption : le…
Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l’UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure…
Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l’UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure…
[…] Negotiated in secret, ACTA bypassed checks and balances of existing international IP norm-setting bodies, without any meaningful input from national parliaments, policymakers, or their citizens. Worse still, the agreement creates a new global institution,…
Top official Kader Arif has quit in protest after the EU signed up to the ACTA anti-piracy treaty, which opponents say will fundamentally alter the nature of the internet. […]
The treaty, which must still…