[…] Manifestations dans plusieurs grandes villes, campagnes sur les réseaux sociaux, mais surtout refus de signer ou réserves de plusieurs pays membres, dont l’Allemagne, la Pologne, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lituanie, l’Estonie, Chypre et…
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La Cour de justice européenne aura-t-elle la peau du traité anti-contrefaçon ACTA ? L’Union européenne a en tout cas décidé de la saisir pour lui demander s’il était conforme au droit communautaire. Elle avait pourtant…
La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier si l’accord international sur la contrefaçon (ACTA), très contesté notamment par les internautes, viole des droits…
The European Commission, facing opposition in city streets, on the Internet and in the halls of parliament, has suspended efforts to ratify a new international anti-counterfeiting agreement, and instead will refer it to Europe’s highest…
The European Commission, facing opposition in city streets, on the Internet and in the halls of parliament, has suspended efforts to ratify a new international anti-counterfeiting agreement, and instead will refer it to Europe’s highest…
The European Union is sending the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, known as ACTA, to Europe’s highest court for a decision, the Associated Press reported. […]
« We are planning to ask Europe’s highest court to assess ACTA’s compatibility…
La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l’accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte…
L’Union européenne va saisir la justice au sujet de l’Accord international sur la contrefaçon (Acta). Ce texte est jugé liberticide par les internautes. De nombreuses manifestations l’ont dénoncé ces dernières semaines partout dans le monde.…
Un nouveau plomb vient d‘être envoyé dans l’aile d’ACTA, le fameux traité international anti-contrefaçon. La Commission européenne vient en effet d’annoncer qu’elle comptait saisir la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin de savoir si…
Au programme de cette deuxième émission, Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du…