Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière…
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The International Trade Committee (INTA) of the European Parliament recommends rejecting ACTA.
The committee rejected the controversial legislation 19 votes to 12. This is the fourth and final committee to deliver its report on the Anti-Counterfeiting…
La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l’industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international…
C’était un vote décisif. La commission parlementaire INTA, la dernière à se prononcer, a rejeté ce jeudi 21 juin par 19 voix contre 12 la ratification de l’accord ACTA – un accord commercial anti-contrefaçon largement…
Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d’ACTA vient d’adopter sa recommandation de vote à l’ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement…
The International Trade Committee (INTA) of the European Parliament (EP) is set to adopt its opinion report on ACTA, ahead of the EP’s July 3 vote. RT discussed the controversial act with digital rights expert…
Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA.
Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l’industrieLes lobbies de…
Web giant says that in the past six months it received more than 1,000 requests from government officials for the removal of content. It complied with more than half of them. […]
Google said it had…
Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un « web ouvert ». L’initiative se…