La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l’urgente nécessité de réformer le droit d’auteur. Certaines…
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Près de 90 entreprises et associations ont signé, lundi 2 juillet, la première « déclaration des libertés sur Internet ». L’objectif de ce texte, à la manière de la Déclaration des droits de l’homme, est de créer…
The European Parliament (EP) will decide the fate of the ACTA treaty on Wednesday.
Five EU parliamentary committees, including the International Trade (INTA) committee of the EP, have already recommended that the deeply unpopular and controversial…
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.
ACTA menace les…
C’est facile d’appeler un eurodéputé, et c’est amusant !
Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l’Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd’hui un aperçu des restrictions d’accès au Net imposées par les…
Le président du CSA incite le gouvernement à régler ce dossier dans la future loi audiovisuelle.
Paris, 26 juin 2012 – Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l’occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d’efforts acharnés des citoyens, un…
What is your state of mind after ACTA’s rejection in committees?
This case is not over at all. There is going to be this plenary vote, for which, don’t worry, I don’t hold much hope. […]…