ACTA has received a knockout blow from the European Parliament as the majority of MEPs voted in favor of rejecting the controversial trade agreement, which critics say would protect copyright at the expense of freedom…
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Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la…
Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. La TéléLibre était à Bruxelles pour suivre l’avant dernier acte de cette aventure démocratique et législative. Les citoyens européens ont gagné (pour le moment…). […]
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière.…
L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre…
Les eurodéputés viennent de se prononcer par 478 voix contre 39 en faveur du rejet du très controversé texte de loi anti-contrefaçon. […]
A une très large majorité, ils ont décidé de rejeter le texte, par…
Vous vous souvenez que l’annonce du fameux traité ACTA avait suscité bon nombre de réactions hostiles. […] Vous pouvez souffler, le parlement européen vient de voter contre le traité ACTA par 478 voix contre 39…
Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière,…
The European Parliament has rejected the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) by a vote of 478 to 39, which means that it cannot become law in the EU. This is the first time that the…