Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l’Accord Commercial Canada – UE (CETA) contient les pires passages d’ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d’imposer une…
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Trois ans après l’adoption de la loi Hadopi, en juin 2009, les internautes surévaluent grandement la capacité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à…
Interview de Jérémie Zimmermann à propos de l’ACTA sur Radio Télévision Suisse le 07 Juillet 2012. Extrait de 3min 05s :
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Alejo Vidal-Quadras : El acuerdo ha…
In October 2007, several leading economies, including the U.S., European Union, and Canada, announced plans to negotiate the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). […]
With public pressure mounting, the European Parliament voted overwhelmingly last week to reject…
Earlier this week the European Parliament (EP) voted overwhelmingly to reject the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) with 478 MEPs voting against the treaty, to just 39 in favour. This vote led to huge acclaim…
Après plusieurs avis négatifs de différentes commissions, les parlementaires européens ont massivement rejeté le traité anticontrefaçon, ACTA. […]
Le Parlement européen a rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta, négocié très discrètement par les principales puissances économiques depuis 2007. Grand « ouf » de soulagement pour ses détracteurs. […]
Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi…
ACTA’s failure in the European Parliament is a huge victory for democracy and online freedom, Jeremie Zimmermann told RT. […] Zimmermann insists that copyrights should be adapted to society, but “not the other way around,”…