Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »).
La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d’un cadre législatif sur le sujet — après le Chili et…
Tentez l’expérience : dites « CSA », dites « Arcep » et dites « fusion ». Soit on vous regarde comme si vous étiez fou, et on n’a pas vraiment tort. Soit ceux à qui…
Deux ans après sa création, l’Hadopi, l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal, est devenue l’administration à abattre. Car malgré un budget de 12 millions d’euros annuels, les résultats sont minces. Pour l’instant, un seul…
La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne…
A 40-year-old Frenchman living in rural eastern France has become the first person ordered to pay a fine under France’s controversial anti-piracy three-strikes law known as Hadopi. […]
Jérémie Zimmerman, of the French digital rights group…
La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de…
A quiet and little-publicised ratification process might be the last hope for those pushing for international adoption of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). But while the Japanese legislature managed to finalise their ratification recently, processes…
« Au moins une affaire de terminée, un souci en moins depuis cette convocation du mois de juillet. C’est un soulagement » témoigne Alain, cet abonné condamné ce matin par le Tribunal de Police de…
Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le…