L’Autorité anti-piratage verra son enveloppe baisser de 13,4% l’an prochain par rapport à 2012, à 9 millions d’euros. Au regard des vives critiques du gouvernement, elle s’en sort mieux qu’attendu. En attendant le rapport Lescure……
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PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous…
Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann passe 36 heures par jour à défendre les droits et les libertés des citoyens sur Internet […]
A quoi sert La Quadrature du Net ?
Ce devait être l’autre versant du dispositif Hadopi, censé lutter en France contre le téléchargement illégal. Lancée fin 2010, la Carte musique devait être l’un des pendants incitatifs de la « réponse graduée », en invitant les…
Les opérateurs télécoms historiques souhaitent réglementer au niveau international la participation des éditeurs de services, comme YouTube ou Dailymotion aux infrastructures. […]
Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. […]
Paris, 2 octobre 2012 – À l’approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)du 15 au 26 octobre à Bruxelles, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L’organisation citoyenne appelle…
The US will not support changes to international telecommunications rules proposed by European telcos at a conference in December. […]
The European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO) has proposed changes to the rules in order to…
Les échanges de fichiers en peer-to-peer (entre particuliers) ne violent pas les droits d’auteurs, estime un tribunal. […]
« D’un point de vue juridique, même si l’utilisateur est activement en train de télécharger et/ou de partager des…
Chargé de mettre l’exception culturelle à l’heure du numérique, l’ex-patron de Canal +, dont le rôle est déjà décrié, se retrouve face à un immense chantier aux contours flous. […]