Selon une étude indépendante, un individu téléchargeant illégalement sur Internet dépense en moyenne 30% de plus qu’une personne consommant uniquement de la musique légalement. […]
D’après une étude américaine de The American Assembly, rattachée à l’université…
It seems that the European Commission believes that its elected politicians and consumer groups are stupid. […] According to the Human Rights group the EFF, the Canada-European Union and Trade Agreement (CETA) has cut and…
Accusé d’être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l’accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l’approche de l’issue…
A leaked text of the Canada-Europe Free Trade Agreement, and an email sent from the Secretariat of the Council of the European Union to the Member States and the Commission, are fueling concern about the…
Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l’accord commercial Canada – UE, les invitant à agir pour protéger…
Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d’ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l’accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer…
Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu’elle avait déjà poussée dans les pages du…
En deux semaines, les autorités iraniennes ont décidé de bloquer l’accès à Gmail, de le débloquer, pour finalement empêcher la consultation de fichiers sons et vidéos. Un nouveau pas dans les circonvolutions de Téhéran visant…
Le budget de fonctionnement de la Hadopi aurait finalement été revu à la hausse, de 8 à près de 9 millions d’euros pour 2013. Une année que l’on peut sans doute considérer comme charnière pour…
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a rendu son rapport la semaine dernière au gouvernement. Devant l’ampleur du chantier, les ministères concernés se montrent désormais très prudents quant à une fusion entre les deux autorités. […]