Dans son avis rendu public le 12 mars 2013, le Conseil national du numérique (CNN) recommande d’inscrire le principe de Net neutralité dans la loi française. Bien que La Quadrature du Net souhaite que la…
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Le Conseil national du numérique a rendu ses préconisations au gouvernement concernant la neutralité du Net: un principe « fondamental » sur lequel il faut légiférer, mais des exceptions notables qui risquent peut-être d’en vider le sens.…
Jérémie Zimmermann est porte-parole de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne, qui s’est largement mobilisée en faveur de la neutralité du Web depuis plusieurs années.
Dans son premier avis rendu ce 12 mars 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, le Conseil national du numérique recommande que le principe de Neutralité du Net soit inscrit dans une loi.…
L’organisme s’inquiète des recommandations du Conseil national du numérique en matière de neutralité du réseau. Pour la Quadrature du Net, ces dernières pourraient donner lieu à une législation « vide de sens » car «…
Finalement, le Conseil National du Numérique (CNNum) préconise de faire entrer le principe de neutralité d’Internet dans la loi. En modifiant celle sur la liberté de communication, et en visant tout autant Google ou Facebook…
Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du…
Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé mardi au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de « neutralité » du net et des infrastructures, soit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur…
Comme cela avait été annoncé la semaine dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu ce matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, son avis sur l’« effectivité du cadre juridique…