A 25 ans, l’étudiant autrichien a été adoubé champion de la protection des données par l’Electronic Privacy Information Center (EPIC). La raison: une lutte acharnée entamée en 2011 pour que le réseau social respecte le…

Norway has moved an important – some say unstoppable – step towards legislative change that will enable the aggressive tackling of online copyright infringement. Proposed amendments to the Copyright Act, which will make it easier…

Le FBI travaille selon le Washington Post sur un projet de loi très particulier. La police fédérale américaine souhaite en effet rendre obligatoire la présence de portes dérobées dans les sites web. Et les premières…

« Ce logiciel du CERN est, par la présente, déposé dans le domaine public ». C’est par cette petite phrase, écrite il y a 20 ans, le 30 avril 1993, que le web a pu…

Given the massive impact that new-style trade agreements like TPP and TAFTA/TTIP are likely to have on the lives of hundreds of millions of people, it’s surprising how few members of the public know about…

Le droit d’auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l’Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert…

A coalition of consumer rights groups has launched a campaign calling on the European Parliament to stop corporations from weakening regulations designed to protect online privacy. The campaigners – including the Open Rights Group, Privacy…

Une coalition d’organisations de défense des libertés individuelles a lancé jeudi une campagne et un site internet, nakedcitizens.eu, pour dénoncer le lobby intense d’entreprises américaines pour mettre à mal une nouvelle règlementation européenne, visant à…

Paris, 25 avril 2013 — Aujourd’hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l’accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade…

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d’une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l’établissement public…